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   Objet : Evolution des documents d'urbanisme communaux - Sollicitation des communes  

Bonjour à tous,
Comme vous le savez la CC de Seille et Mauchère a la compétence urbanisme et donc PLU. Dans le cadre des études en cours, elle demande aux communes de faire remonter avant la fin de l'année, toutes les remarques, toutes les corrections que nous pourrions apporter à nos plans locaux. Je vous invites à me faire remonter vos éléments et à faire savoir que cette démarche est en cours.
Le site Internet affichera l'information de même que les panneaux en mairie. Les remarques sont consignées sur un cahier disponible en mairie.
Bonne journée
                                  Philippe ARNOULD

   Documents :

Délibérations du dernier conseil communautaire concernant l'évolution des PLU sur la communauté de communes en PDF

Formulaire de demande en PDF

Courrier de solicitation pour les communes en PDF

Copie du mail de la CCSM
suite à la délibération prise lors du dernier conseil communautaire concernant l'évolution des PLU sur la communauté de communes, vous trouverez en PJ :
- Un courrier (qui vous sera également envoyé en version papier) expliquant la marche à suivre pour faire part à la CCSM des éventuels projet d'évolution de vos documents d'urbanisme.
- Un formulaire à remplir
- La délibération prise lors du conseil.
Nous restons à votre disposition pour toute demande d'information complémentaire à ce sujet.
Bonne journée.
Cordialement,
Clairmande Robichon
Chargée mission urbanisme
CCSM

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