N° 1 – Délégations d’attribution au Maire

Vu les articles L. 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,

Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

Article 1 : Le maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal :

1 - De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

2 – De passer les contrats d’assurances ;

3 – De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

4 – De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

5 – D’accepter les dons, legs et chèques qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

6 – De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

7 – D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même code, dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

8 – D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ;

Article 2 : Conformément à l’article L 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, les compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l’objet de l’intervention du premier adjoint en cas d’empêchement du maire.

Article 3 : Le maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

N° 2 – Nomination des membres de la commission intercommunale Arraye-Ajoncourt pour la gestion de l’église et du cimetière

Le conseil municipal, à l’unanimité, désigne comme membres de la commission intercommunale ARRAYE ET HAN – AJONCOURT pour l’entretien de l’église et du cimetière de Arraye :

·      Monsieur Bernard BERRY

·      Monsieur Claude CHAMPIGNEUL

·      Monsieur Denis ORY

N° 3 - Attribution de subventions

Le conseil municipal décide d’allouer pour l’année 2014 les subventions suivantes :

         Association des Anciens Combattants - ACPG                                           120 €

ADMR                                                                                               100 €

         Association Française des Scléroses en plaque - AFSEP                               30 €

Cette délibération est acceptée à l’unanimité.

N° 4 - Subvention classe de découverte école d’Arraye

Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal d’une demande de subvention des institutrices des classes de CM1-CM2 et GS/CP de Arraye et Han, dans le but d’organiser une classe de découverte au Lac de Madine du 5 au 6 juin 2014. Les communes sont sollicitées à hauteur de 25 € par enfant, soit pour Arraye et Han avec 19 enfants, une subvention de 475 €.

Le conseil, à l’unanimité, accepte d’octroyer à l’école de Arraye et Han une subvention d’un montant de 475 € (QUATRE CENT SOIXANTE QUINZE EUROS) afin de permettre aux enfants des classes de Arraye et Han de partir du 5 au 6 juin 2014.

N° 5 – Validation du programme global de demande de subventions au titre de la DCI 2014

Le Maire propose de valider le programme global de demandes de subventions pour l’année 2014 au titre de la dotation communale d’investissement, pour un montant total HT de 38 277 €, se décomposant comme suit :

-       Travaux de réfection et de sécurisation de la voirie communale                38 277 € HT

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette proposition, s’engage à réaliser le projet et à assurer le financement de la partie non couverte par la subvention.

N° 6 - Reconduction d’une ligne de trésorerie

La mairie a souscrit auprès de la Caisse d’Épargne une ligne de trésorerie d’un montant de 50 000 € qui vient à expiration le 30 juin 2014. Le Maire propose au conseil municipal le renouvellement de cette ligne de trésorerie pour une durée de 1 an, au taux EONIA de 2 %.

Cette proposition est acceptée à l’unanimité.

Fait à Arraye et Han les jours, mois et an susdits

Le secrétaire de séance :                                                          Le Maire, Mr Philippe ARNOULD,

Certifie avoir affiché le compte-rendu de cette séance le 20 juin et transmis au contrôle de légalité le 20 juin 2014

1. Délégation d’attributions au Maire
2. Nomination des membres de la commission intercommunale Arraye-Ajoncourt pour la gestion du cimetière et de l’église
3. Attribution de subventions
4. Subvention classe de découverte école Arraye et Han
5. Validation du programme global de demande de subventions au titre de la DCI 2014
6 – Reconduction d’une ligne de trésorerie