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N° 1 - Approbation du Compte Administratif 2013 – Budget M 14

Madame Michelle CHENU, secrétaire, présente de manière détaillée les différentes rubriques du compte administratif. Celui-ci se décompose comme suit :

 

SECTION DE FONCTIONNEMENT

 

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses 2013

Recettes 2013

Résultat de l’exercice 2013

Résultat 2012 reporté

 
Résultat de clôture 2013

 

 198 600,26 €

216 624,53 € 

  18 024,27 €

 21 756,03 €

 
+ 39 780,30 €

 Dépenses 2013

Recettes 2013

Résultat de l’exercice 2013

Résultat 2012 reporté

 
Résultat de clôture 2013

Restes à réaliser 2013

Solde au 31/12/2013

 254 233,83 €

163 323,16 €

- 90 910,67 €

52   467,91 €

 
-      
38 442,76 €

+ 48 080,00 €

+ 9 637,24 €

 





- Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2013 et les délibérations modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte administratif dressé par l’ordonnateur accompagné du compte de gestion du receveur ;

- Considérant que Monsieur Philippe ARNOULD, ordonnateur, a normalement administré pendant le cours de l’exercice 2013, les finances de la commune en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnançant que les dépenses justifiées ;

Le Maire s’étant retiré, le Conseil Municipal, approuve, à la majorité des membres présents, l’ensemble de la comptabilité d’administration soumise à son examen et déclare toutes les opérations de l’exercice 2013 définitivement closes et les crédits annulés.

N° 2 - Approbation du compte de gestion 2013 M 14 du Receveur

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2013, les décisions modificatives, ainsi que les documents budgétaires qui s’y rattachent,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2013 :

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013,

Considérant qu’aucune remarque n’a été formulée ;

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2013 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

 

N° 3 – Décision modificative – Ouverture de crédits budgétaires

Monsieur le Maire, explique à l’assemblée que dans l’attente du vote du budget, la commune peut, par délibération de son Conseil Municipal, décider d’engager, de liquider et surtout de mandater, donc de payer, des dépenses d’investissements dans la limite de 25% des investissements budgétés l’année précédente.

Afin de pouvoir régler la facture de l’entreprise ALTRAD COLLECTIVITÉS correspondant au renouvellement des jeux pour enfants, il convient de prévoir les crédits suivants :

Section d’investissement

Dépenses

Montant

Art. 2188 Autres immobilisations corporelles

+ 4 700 €

Cette dépense sera reportée au BP 2014.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, approuve l’ouverture de crédits avant le vote du budget 2014 pour des dépenses d’investissement exposées ci-dessus.

N° 4 – Renouvellement de l’adhésion au service informatique de l’ADM 54

La commune a signé en 2006 une convention informatique avec l’Association des Maires de Meurthe et Moselle pour la maintenance des logiciels informatiques du secrétariat (comptabilité, paie, emprunts, inventaire communal, population et élection) ; cette convention est renouvelable tous les 3 ans.

Le Maire donne connaissance au conseil municipal d’une nouvelle convention informatique portant sur 3 ans, dont le montant de la maintenance annuelle s’élève à 1 640 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte les termes de la nouvelle convention et autorise le Maire à la signer.

N° 5 – Demande de subvention au Conseil Général au titre de la DAPRO pour la commémoration du centenaire 14-18

Dans le cadre du centenaire de la guerre 1914-1918, un projet de manifestation a été élaboré qui se déroulera les 2/3 et 9/10 août 2014. Le montant prévisionnel des dépenses est de 2 800 €.

La commune de Arraye et Han sera maître d’ouvrage de l’organisation de cette manifestation;  elle s’engage à mobiliser les moyens financiers nécessaires à l’organisation des manifestations prévues.

Après avoir pris connaissance du projet de manifestation proposé, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à demander au Conseil Général de Meurthe et Moselle une subvention au titre de la DAPRO, pour la commémoration du centenaire 14-18.

N° 6 – Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire à Mr Jean-François HUSSON pour la commémoration du centenaire 14-18

Dans le cadre du centenaire de la guerre 1914-1918, un projet de manifestation a été élaboré qui se déroulera les 2/3 et 9/10 août 2014. Le montant prévisionnel des dépenses est de 2 800 €.

La commune de Arraye et Han sera maître d’ouvrage de l’organisation de cette manifestation ;  elle s’engage à mobiliser les moyens financiers nécessaires à l’organisation des manifestations prévues.

Après avoir pris connaissance du projet de manifestation proposé, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à demander à Monsieur Jean-François HUSSON, Sénateur de Meurthe et Moselle, une subvention au titre de la réserve parlementaire, pour la commémoration du centenaire 14-18.

 

Fait à Arraye et Han les jours, mois et an susdits

 

Le secrétaire de séance :                                                          Le Maire, Mr Philippe ARNOULD,

Certifie avoir affiché le compte-rendu de cette séance le 19 mars 2014 et transmis au contrôle de légalité le 19 mars 2014


1. Approbation du Compte Administratif 2013 – Budget M14

2. Approbation du compte de gestion 2013 du Receveur

3. Décision modificative – ouverture de crédits budgétaires

4. Renouvellement de l’adhésion au service informatique de l’ADM 54

5. Demande de subvention au Conseil Général au titre de la DAPRO pour la commémoration du centenaire 14-18

6. Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire à Mr Jean-François HUSSON pour la commémoration du   centenaire 14-18

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