N° 1 - Approbation du Compte Administratif
2013 – Budget M 14
Madame
Michelle CHENU, secrétaire, présente de manière détaillée les différentes
rubriques du compte administratif. Celui-ci se décompose comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT |
SECTION D’INVESTISSEMENT |
||
Dépenses 2013 Recettes 2013 Résultat
de l’exercice 2013 Résultat 2012 reporté
|
216 624,53
€ 18 024,27 € 21 756,03 €
|
Recettes 2013 Résultat
de l’exercice 2013 Résultat 2012 reporté
Restes à réaliser 2013 Solde
au 31/12/2013 |
163 323,16
€ -
90 910,67 € 52 467,91 €
+ 48 080,00 € +
9 637,24 € |
- Après s’être fait présenter le budget primitif de
l’exercice 2013 et les délibérations modificatives qui s’y rattachent, les
titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et
celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les
bordereaux de mandats, le compte administratif dressé par l’ordonnateur
accompagné du compte de gestion du receveur ;
-
Considérant que Monsieur Philippe ARNOULD, ordonnateur, a normalement
administré pendant le cours de l’exercice 2013, les finances de la commune en
poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnançant que les
dépenses justifiées ;
Le
Maire s’étant retiré, le Conseil
Municipal, approuve, à la majorité des membres présents, l’ensemble de la
comptabilité d’administration soumise à son examen et déclare toutes les
opérations de l’exercice 2013 définitivement closes et les crédits annulés.
N° 2 - Approbation du compte de gestion
2013 M 14 du Receveur
Après
s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2013, les décisions
modificatives, ainsi que les documents budgétaires qui s’y rattachent,
Après avoir entendu et approuvé le
compte administratif de l’exercice 2013 :
Après s’être assuré que le Receveur a
repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de
l’exercice 2013,
Considérant qu’aucune remarque n’a été
formulée ;
Statuant sur l’exécution du budget de
l’exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2013 par le Receveur,
visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni
réserve de sa part.
N° 3 – Décision modificative – Ouverture de crédits
budgétaires
Monsieur
le Maire, explique à l’assemblée que dans l’attente du vote du budget, la
commune peut, par délibération de son Conseil Municipal, décider d’engager, de
liquider et surtout de mandater, donc de payer, des dépenses d’investissements
dans la limite de 25% des investissements budgétés l’année précédente.
Afin de pouvoir régler la facture de
l’entreprise ALTRAD COLLECTIVITÉS correspondant au renouvellement des jeux pour
enfants, il convient de prévoir les crédits suivants :
Section d’investissement |
|
Dépenses |
Montant |
Art.
2188 Autres immobilisations corporelles |
+ 4 700 € |
Cette dépense sera reportée au BP 2014.
Après
en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, approuve l’ouverture de
crédits avant le vote du budget 2014 pour des dépenses d’investissement
exposées ci-dessus.
N°
4 – Renouvellement de l’adhésion au service informatique de l’ADM 54
La commune a signé en 2006 une
convention informatique avec l’Association des Maires de Meurthe et Moselle
pour la maintenance des logiciels informatiques du secrétariat (comptabilité,
paie, emprunts, inventaire communal, population et élection) ; cette convention
est renouvelable tous les 3 ans.
Le Maire donne
connaissance au conseil municipal d’une nouvelle convention informatique
portant sur 3 ans, dont le montant de la maintenance annuelle s’élève à
1 640 €.
Le conseil
municipal, à l’unanimité, accepte les termes de la nouvelle convention et
autorise le Maire à la signer.
N° 5 – Demande
de subvention au Conseil Général au titre de la DAPRO pour la commémoration du
centenaire 14-18
Dans le cadre du
centenaire de la guerre 1914-1918, un projet de manifestation a été élaboré qui
se déroulera les 2/3 et 9/10 août 2014. Le montant prévisionnel des
dépenses est de 2 800 €.
La
commune de Arraye et Han sera maître d’ouvrage de l’organisation de cette
manifestation; elle s’engage à mobiliser
les moyens financiers nécessaires à l’organisation des manifestations prévues.
Après avoir pris
connaissance du projet de manifestation proposé, le conseil municipal, à
l’unanimité, autorise le Maire à demander au Conseil Général de Meurthe et
Moselle une subvention au titre de la DAPRO, pour la commémoration du
centenaire 14-18.
N° 6 – Demande
de subvention au titre de la réserve parlementaire à Mr Jean-François HUSSON
pour la commémoration du centenaire 14-18
Dans le cadre du
centenaire de la guerre 1914-1918, un projet de manifestation a été élaboré qui
se déroulera les 2/3 et 9/10 août 2014. Le montant prévisionnel des dépenses est
de 2 800 €.
La
commune de Arraye et Han sera maître d’ouvrage de l’organisation de cette
manifestation ; elle s’engage à
mobiliser les moyens financiers nécessaires à l’organisation des manifestations
prévues.
Après avoir pris
connaissance du projet de manifestation proposé, le conseil municipal, à
l’unanimité, autorise le Maire à demander à Monsieur Jean-François HUSSON,
Sénateur de Meurthe et Moselle, une subvention au titre de la réserve
parlementaire, pour la commémoration du centenaire 14-18.
Fait à Arraye et Han
les jours, mois et an susdits
Le
secrétaire de séance :
Le
Maire, Mr Philippe ARNOULD,
Certifie avoir affiché le
compte-rendu de cette séance le 19 mars 2014 et transmis au contrôle de
légalité le 19 mars 2014
1. Approbation
du Compte Administratif 2013 – Budget M14
2.
Approbation du compte de gestion 2013 du Receveur
3.
Décision modificative – ouverture de crédits budgétaires
4. Renouvellement de l’adhésion au service informatique de l’ADM 54
5. Demande
de subvention au Conseil Général au titre de la DAPRO pour la commémoration du
centenaire 14-18
6. Demande de subvention au titre de la
réserve parlementaire à Mr Jean-François HUSSON pour la commémoration du centenaire 14-18