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     Délibérations du Conseil municipal du 1 juin 2015  


N° 1 – Retrait de compétences de la commune de Chenicourt au SIS de Nomeny

Monsieur le Maire et les délégués de la commune au SIS de Nomeny expliquent que dans le cadre du maillage scolaire et de la future ouverture de l’école de la Zone Centre à Jeandelaincourt, la commune de Chenicourt doit intégrer le Syndicat Scolaire de la Seille. Dans cette perspective, le SIS de Nomeny s’est prononcé favorablement le 30 avril 2015 pour le retrait de la commune de Chenicourt dès le 4 juillet 2015, et pour les compétences suivantes ;
·         Section École Maternelle
·         Section École Primaire
·         Section Cantine 
La commune de Chenicourt s’est prononcée elle-même le 30 mars 2015 pour effectuer sa demande de retrait au SIS de Nomeny.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le retrait de la commune de Chenicourt au SIS de Nomeny.

N° 2 – Adhésion de la commune de Chenicourt au SIS de la Seille

Le Maire expose que, comme prévu dans le cadre du maillage scolaire décidé en intercommunalité, le périmètre du nouveau Syndicat Scolaire de la Seille comprend les communes d’Armaucourt, d’Arraye et Han, de Létricourt, de Jeandelaincourt et de Chenicourt.
Cette dernière commune ayant voté le 30 mars 2015 son retrait du SIS de Nomeny auquel elle était rattachée pour sa compétence scolaire, demande par là même son rattachement au SIS de la Seille. Chenicourt devient partie prenante au projet d’école de la Zone Centre.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité l’adhésion de la commune de Chenicourt au SIS de la Seille.

N° 3 –Renouvellement du bail à ferme de Mr JACQUEMIN

Le Maire expose au Conseil Municipal que le bail à ferme des terrains communaux situés à MALAUCOURT loués à Monsieur JACQUEMIN est arrivé à expiration. Il propose de le reconduire pour une durée de neuf années, soit jusqu’au 30 avril 2024 moyennant un loyer payable annuellement d’un montant de 290 € (DEUX CENT QUATRE VINGT DIX EUROS).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette proposition et autorise le Maire à signer le bail.

 N° 4 – Validation du plan de circulation

Le conseil municipal valide à l’unanimité le plan de circulation suivant :
Rue de la Louvière : Mise en place d’un sens unique, à partir du n° 4 de la Rue de la Louvière jusqu’au carrefour de la D913.
Rue de Lunéville – Rue de la Saucelle : Mise en place de panneaux « Cédez le Passage » sur la Rue de Lunéville, au niveau de l’intersection avec la Rue de la Saucelle, dans les deux sens de circulation et matérialisation au sol de deux passages pour piétons avant ces deux panneaux.
Rue de l’égise et Rue du château : Mise en place d’une limitation à 30 km/h
Rue du Haut bourg à Han : Mise en place d’une limitation à 30 km/h
Rue du Château – Rue de Sivry Fontaine : Mise en place d’une priorité à droite pour les automobilistes sortant de la Rue de Sivry Fontaine ;
Entrée de Han sur Seille : Mise en place d’un STOP sur la D 70 au niveau de l’école publique.
Passages piétons :
-          5 passages Rue de Lunéville : face à la mairie, au niveau des numéros 9, 15, 17 et 29
-          1 passage Rue de l’Église,
          1 passage Rue du Château face au numéro 4
Le Maire prendra les arrêtés de circulation indispensables à la mise en œuvre opérationnelle de ce plan de circulation et procédera à l’achat des panneaux et à l’exécution des peintures sur la voirie.
Après examen des devis, le conseil municipal autorise le Maire à confier ces travaux à la société AXIMUM.

N° 5 – Adhésion au contrat de groupe assurance santé auprès du Centre de Gestion

Monsieur le Maire expose :
§  L’opportunité pour la commune de Arraye et Han de pouvoir souscrire un contrat d’assurance santé,

§  L’opportunité de confier au Centre de Gestion de Meurthe et Moselle le soin de collecter auprès de la Caisse des Dépôts les statistiques relatives à la mise en place d’une convention de participation et d’organiser une procédure de mise en concurrence,

§  Que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques, si les conditions obtenues donnent satisfaction à la collectivité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;
VU le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
VU le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaires de leurs agents ;
VU l’avis du comité technique en date du
DÉCIDE
La commune de Arraye et Han charge le Centre de Gestion de Meurthe et Moselle de lancer des appels d’offres, en vue le cas échéant de souscrire pour son compte des conventions d’assurance auprès d’un des organismes mentionnés à l’article 88-2 de la loi du 26 janvier 1984, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.
Durée du contrat : 6 ans, à effet au 1er janvier 2016
La décision éventuelle d’adhérer au contrat de groupe fera l’objet d’une délibération ultérieure.
Cette délibération est acceptée à l’unanimité.

N° 6 – Demande d’implantation d’un transformateur ERDF Rue du Haut Bourg à Han

Le Maire soumet au conseil municipal une déclaration préalable déposée le 29 mai 2015 par ERDF concernant l’installation et la pose d’un transformateur électrique Rue du Haut Bourg à HAN.
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance des pièces du dossier et de l’endroit prévu pour l’implantation de ce transformateur, émet un avis DÉFAVORABLE à cette déclaration préalable et charge Monsieur le Maire de contacter ERDF pour définir un autre emplacement.
Cette délibération est acceptée à l’unanimité.

N° 7 – Avis sur l’enquête publique pour l’implantation d’éoliennes sur les communes de Aulnois sur Seille et Fossieux

Monsieur le Maire, expose les éléments sur l’implantation d’un parc éolien sur les communes de Aulnois sur Seille et Fossieux.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis défavorable sur ce projet d’implantation. Néanmoins, le conseil municipal suspend sa décision à des visites des conseillers auprès de l’enquêteur en charge de l’enquête publique.
Il se prononcera à une prochaine séance dans le courant du mois de juin.

N° 8 – Attribution de subventions

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’allouer pour l’année 2015 les subventions suivantes :

         Association des Anciens Combattants - ACPG                                      100 €

ADMR                                                                                              120 €

         Association Française des Scléroses en plaque - AFSEP                           30 €
 

N° 9 - Renouvellement des lots de pêche

Les droits de pêche communaux sont arrivés à expiration ; le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à leur renouvellement pour une durée de 3 ans, du 1er juin 2015 au 31 mai 2018.
L’adjudication des lots de pêche est prévue le samedi 6 juin 2015 en mairie. Le conseil municipal décide que le montant minimum des lots sera de 50 €.
Cette proposition est acceptée à l’unanimité.

N° 10 – Autorisation d’ester en justice

Le Maire informe le conseil municipal des faits suivants : un habitant de la commune a déposé sur son terrain des carcasses de véhicules, à l’entrée du Sentier des Douaniers et à proximité du Cimetière. Il expose qu’en vertu de l’article L 541-3 du Code de l’Environnement, ces carcasses sont assimilables à des déchets.
En conséquence, le conseil municipal autorise le Maire à adresser une mise en demeure au propriétaire et à faire procéder au retrait d’office de ces carcasses. Il autorise également le Maire à prendre toutes les mesures de justice permettant l’évacuation de ces déchets dans une zone N du Plan d’Urbanisme.
Cette proposition est acceptée à l’unanimité.
 

Le secrétaire de séance :                                                          Le Maire, Mr Philippe ARNOULD,

Certifie avoir affiché le compte-rendu de cette séance le 5 juin 2015 et transmis au contrôle de légalité le 5 juin 2015

 

1.    Retrait de compétences de la commune de Chenicourt au SIS de Nomeny
2.    Adhésion de la commune de Chenicourt au SIS de la Seille
3.    Renouvellement du bail à ferme de Mr JACQUEMIN
4.    Validation du plan de circulation
5.    Adhésion au contrat de groupe assurance santé auprès du Centre de Gestion
6.    Demande d’implantation d’un transformateur ERDF Rue du Haut Bourg à Han
7.    Avis sur l’enquête publique pour l’implantation d’éoliennes sur les communes de Aulnois sur Seille et Fossieux
8.    Attribution de subventions
9.    Renouvellement des lots de pêche
10.   Autorisation d’ester en justice


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