Après
avoir pris connaissance de la proposition établie par la Caisse d'Épargne de
Lorraine Champagne-Ardenne et des conditions générales des prêts, le conseil
municipal décide de contracter auprès
de la Caisse d'Épargne de Lorraine Champagne-Ardenne, un prêt relais d'un
montant de 25 000 €, aux caractéristiques suivantes :
Montant : 25 000
€ (VINGT CINQ MILLE EUROS)
Durée : 2 ans
Remboursement : Option 2 : paiement des intérêts
mensuellement et remboursement du capital à échéance
Taux
fixe : 1,70 % sur 2 ans
Commission
d’intervention : 150 €
Le
conseil municipal autorise le Maire à signer tous documents se rapportant au
contrat.
Cette délibération est acceptée à l’unanimité.
N° 2 –Validation du devis de l’entreprise EUROVIA
Dans le cadre des travaux de voirie
communale Rue de la Louvière et Rue de Sivry Fontaine, il a été demandé des
devis à l’entreprise STPL et à l’entreprise EUROVIA.
Après avoir pris connaissance de ces
deux devis, le conseil municipal, décide
de retenir l’entreprise EUROVIA pour effectuer les travaux de voirie, un montant
total HT de
Cette délibération est acceptée à l’unanimité.
N° 3 – Réalisation d’un emprunt pour le financement des travaux de voirie communale
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance de la proposition de financement établi par la Caisse de Crédit Mutuel et des conditions générales des prêts, autorise le Maire à réaliser auprès du Crédit Mutuel un emprunt d’un montant de 25 000 € (VINGT CINQ MILLE EUROS) sur une durée de 13 ans, dont le remboursement s’effectuera en trimestrialité. Cet emprunt sera contracté aux conditions suivantes, étant précisé que les intérêts et l’amortissement ne courront qu’à partir de la date de versement effective des fonds :
Montant 25 000 €
Durée
13 ans
Taux
1,65
%
Frais de dossier 150 €
Remboursement Trimestrialités constantes en capital et intérêts de
535,16 €
Remboursement
anticipé Possible
à chaque date d’échéance avec préavis d’un mois et paiement éventuel d’une
indemnité actuarielle due uniquement en cas de baisse des taux sur le marché.
Le conseil municipal
s’engage, pendante toute la durée du prêt, à créer et à mettre en recouvrement,
en cas de besoin, les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement
des remboursements découlant du présent prêt.
Le conseil municipal
autorise le Maire à signer le contrat de prêt et à intervenir sur les bases précitées
et aux conditions générales du contrat de prêt.
Cette délibération est acceptée à l’unanimité.
N° 4 – Convention de fauchage
Pour
assurer l’entretien de la voirie communale, déneigement en hiver et fauchage
des bords de route en été, le Maire, sur proposition de Monsieur Anthony
LEMOINE, agriculteur, suggère d’établir une convention afin que la commune délègue
ces activités à Monsieur LEMOINE.
Le
conseil municipal valide cette proposition et autorise le Maire à établir une
extension à la convention de déneigement avec Monsieur Anthony LEMOINE, signée
le 1er janvier 2015.
N° 5 – Avis sur l’enquête publique pour l’implantation d’éoliennes sur les communes de Aulnois sur Seille et Fossieux
Dans sa délibération du 1er juin 2015, le conseil
municipal a émis un avis défavorable
sur le projet d’implantation d’un parc éolien sur les communes de Aulnois sur
Seille et Fossieux.
Suite à la visite auprès de l’enquêteur en charge de
l’enquête publique, le Maire ainsi que les élus présents à cette visite, rend
compte au conseil municipal des conclusions de l’enquête publique.
Il ressort d’après les photos de mise en situation des
éoliennes,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal REFUSE le
projet d’implantation d’éoliennes sur les communes de Aulnois Sur Seille et
Fossieux.
Cette délibération est acceptée avec 9 voix pour et 2 voix
contre.
Certifie
avoir affiché le compte-rendu de cette séance le 26 juin 2015 et transmis au
contrôle de légalité le 26 juin 2015