Délibérations du Conseil Municpal du 21 Juillet 2014  

N° 1 - Signature d’un mandat de vente sans exclusivité

Le Maire informe le conseil municipal avoir mandaté l’agence immobilière SYNERGIE ET HABITAT, située 41 Avenue Foch à ESSEY LES NANCY, pour la vente des parcelles Rue du Château.
Après avoir pris connaissance du projet de mandat de vente sans exclusivité des parcelles Rue du Château avec l’agence immobilière SYNERGIE ET HABITAT, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer le mandat.

N° 2 - Remboursement d’une facture à Monsieur Arnaud GEOFFROY

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le remboursement à Monsieur Arnaud GEOFFROY de la somme de 37,45 € avancée par celui-ci pour le cadeau de départ en retraite de Madame Danièle THOMAS.

N° 3- Redevance d’occupation du domaine public due par les opérateurs de télécommunications

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29 ;
Vu le code des postes et des communications électroniques et notamment les articles L.47, R.20-51, R.20-52, R.20-53 ;
Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public ;

Considérant que l’occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu au versement d'une redevances en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire, Le maire propose au conseil municipal de fixer au tarif maximum le montant des redevances d’occupation du domaine public routier dues par les opérateurs de télécommunications.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

DÉCIDE

1. d’appliquer les tarifs maxima prévus par le décret précité pour la redevance d’occupation du domaine public routier due par des opérateurs de télécommunications, à savoir :

-      40,40 € par kilomètre et par artère en souterrain ;

-      53,87 € par kilomètre et par artère en aérien ;

     -      26,94 € par m² au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques (cabines notamment).

2. de revaloriser chaque année ces montants en fonction de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics.

3. d’inscrire annuellement cette recette au compte 70323.
CHARGE le maire du recouvrement de ces redevances en établissant annuellement un état déclaratif ainsi qu’un titre de recettes.

N°  4 - Demande de versement de la dotation de solidarité 2014

Le Maire propose au conseil municipal de demander au Conseil Général de Meurthe et Moselle le versement de la dotation de solidarité 2014 pour l’achat de divers matériels d’un montant total HT de   6 634 €.

Cette délibération est acceptée à l’unanimité.

N° 5 – Recrutement d’un Adjoint Technique Territorial de 2^ème classe

Suite à la démission de Madame Danièle CHAMPIGNEUL de ses fonctions d’agent occasionnel, il convient de pourvoir à son remplacement.
Afin d’assurer le nettoyage de la mairie ainsi que la gestion des locations de la salle polyvalente, le conseil municipal, à l’unanimité, décide l’ouverture d’un poste d’Adjoint Technique Territorial de 2^ème classe, pour une durée hebdomadaire de 4 heures par semaine, par contrat à durée déterminée d’un an renouvelable.

N° 6 - Révision des tarifs de location de la salle polyvalente

Le Maire propose au conseil municipal une modification des conditions de location de la salle polyvalente ainsi qu’une augmentation des tarifs. Cette augmentation sera effective à partir du 1^er août 2014.
Dorénavant, la location de la salle polyvalente se fera pour le week-end complet, du vendredi soir au lundi matin.
Les nouveaux tarifs sont résumés dans le tableau ci-dessous :

* HABITANTS D’ARRAYE ET HAN 

* PERSONNES EXTÉRIEURES

Le secrétaire de séance :                                                          Le Maire, Mr Philippe ARNOULD,

Certifie avoir affiché le compte-rendu de cette séance le 22 juillet 2014 et transmis au contrôle de légalité le 22 juillet 2014

1. Signature d’un mandat de vente sans exclusivité
2. Remboursement d’une facture à Mr Arnaud GEOFFROY
3. Redevance d’occupation du domaine public due par les opérateurs de télécommunications
4. Demande de versement de la dotation de solidarité 2014
6. Recrutement d’un Adjoint Technique Territorial de 2^ème classe
5. Révision des tarifs de locations de la salle polyvalente