retour Accueil Retour Documents administratifs Réglement du Colombarium et du Jardin des Souvenirs
Jardin des Souvenirs
Encore un peu de temps pour le gazon
Agrandissement de l'Espace du COLOMBARIUM dans le cimetierre d'Arraye et Han et Ajoncourt |
REGLEMENT du COLOMBARIUM et du JARDIN des SOUVENIRS
Dans
l’enceinte du cimetière situé Chemin du Géramé à ARRAYE ET HAN, les
municipalités d’Arraye et Han et d’Ajoncourt mettent à la disposition
des familles des deux communes un espace cinéraire qui se présente en
deux parties :
Article 1 - Destination des cases
Le columbarium est divisé en 8 cases destinées à recevoir exclusivement des urnes cinéraires.
Les familles peuvent déposer jusqu’à deux urnes dans chaque case. Elles
devront veiller à ce que dimensions de l’urne ou des urnes en hauteur,
largeur et profondeur n’excèdent pas celles de l’espace prévu pour son
dépôt (largeur 0,35 m, profondeur 0,30 m, hauteur 0,35 m). Dans le cas
inverse, les communes ne pourront pas être tenues pour responsables de
l’impossibilité de procéder à un tel dépôt.
Article 2 – Attribution
Les cases du columbarium sont réservées aux :
Personnes domiciliées dans la commune, alors même qu’elles seraient décédées dans une autre commune,
Personnes décédées sur le territoire de la commune, quelque soit leur domicile,
Personnes décédées dans une autre commune et dont les ascendants ou descendants directs sont domiciliés dans la commune,
Personne non domiciliée dans la commune mais possédant une sépulture de famille.
Article 3 – Droit d’occupation et tarif de concession
Les cases du columbarium sont concédées pour une durée de 30 ans. Les
concessions seront indéfiniment renouvelables aux tarifs fixés par le
conseil municipal d’Arraye et d’Ajoncourt et tenus à la disposition du
public au secrétariat de Mairie d’ARRAYE ET HAN.
Dès la demande d’achat ou de renouvellement, le concessionnaire devra
acquitter les droits de concessions aux tarifs en vigueur le jour de la
signature.
Un acte de concession sera établi en trois exemplaires dont un
exemplaire sera remis au concessionnaire, au receveur municipal et à la
Mairie d’ARRAYE ET HAN. Les urnes ne peuvent être déposées ou déplacées
du columbarium sans autorisation municipale.
Article 4 – Emplacement
Le Maire d’Arraye et Han ou son représentant déterminera l’emplacement
des cases demandées, le concessionnaire n’ayant en aucun cas le droit
de fixer lui-même cet emplacement.
Article 5 – Conditions de dépôt
Les urnes peuvent être déposées dans le columbarium à condition qu’un
certificat de crémation attestant de l’état civil du défunt soit
produit.
Article 6 – Exécution des travaux
Les opérations nécessaires à l’utilisation du columbarium (ouverture et
fermeture des cases, scellement et fixation des couvercles et plaques)
se feront par un marbrier funéraire en présence d’un agent communal.
Article 7 – Renouvellement
Les concessions sont renouvelables à expiration de chaque période de
validité au prix du tarif en vigueur. En cas de renouvellement, le
début de la nouvelle période prendra effet le lendemain de la date
d’échéance de la période précédente.
Le concessionnaire ou ses héritiers pourront encore user de leur droit
à renouvellement à compter de la date d’expiration, pendant une période
d’un an. Passé ce délai, la concession redevient propriété de la
commune qui pourra procéder à un autre acte de concession, après avoir
mis en œuvre la procédure de reprise de la case (voir art. 8 ci-après).
Article 8 – Reprise de la case
A l’expiration du délai prévu par la loi, l’administration municipale
d’Arraye et Han pourra ordonner la reprise de la case concédée. La
décision de reprise sera portée à la connaissance du public par voie
d’affichage, conformément au Code Général des Collectivités
Territoriales.
Les familles devront faire enlever, dans un délai de deux mois à
compter de la date de publication de la date de reprise, les urnes
contenues dans les cases. A l’expiration de ce délai, la municipalité
les enlèvera d’office.
Les cendres seront alors dispersées dans le jardin du souvenir et l’urne sera détruite.
Article 9 – rétrocession de la case à la commune
Cette rétrocession des cases concédées ne pourra être acceptée que dans la mesure où elle émanera des titulaires originaux.
Article 10 – Expression de la mémoire
Dans un souci de respect et de décence de ce lieu de recueillement, les
gravures sur les plaques funéraires devront être réalisées suivant les
prescriptions communales à savoir :
Le format des plaques en marbre fixées sur les portes des cases est
normalisé, la hauteur étant fixée à 50 cm et la largeur à 50 cm,
Les seules mentions autorisées sur une plaque, gravées en relief,
sont les nom (nom de jeune fille suivi du nom marital pour les
dames), prénom, années de naissance et de décès,
Des symboles ou figurations personnalisés sont possibles (appartenance
religieuse ou philosophique, élément de mémoire du défunt) dans deux
limites : une limite d’espace (un carré de dimension maximum de 10
cm x 10 cm) et une limite liée à la nature du symbole ou de la
figuration. Les symboles et autres représentations devront se conformer
aux règles de décence, de respect des défunts et de civisme. Ils ne
devront pas porter atteinte à la morale publique.
Comme chaque case peut accueillir deux urnes, la disposition des
gravures devra permettre l’inscription de deux mémoires. La famille
assure les frais d’achat de la plaque et de sa gravure.
Il est autorisé également la pose sur la plaque d’un soliflore.
Article 11 – Fleurissement
Le fleurissement devra rester discret et ne doit pas déborder sur les
autres emplacements, ni en dehors de l’espace prévu à chaque case, ni
autour du columbarium.
Tout objet ou attribut funéraire sont interdits.
Article 12 – Déplacement des urnes
Les urnes ne pourront être déplacées du columbarium avant l’expiration
de la concession sans demande écrite auprès des municipalités.