retour Accueil              Retour Documents administratifs           Réglement du Colombarium et du Jardin des Souvenirs




   Jardin des Souvenirs  

Encore un peu de temps pour le gazon
















Il ne manque que la terre engazonnée et les cailloux sur toute la surface du calcaire ainsi qu'une couche de peinture sur le mur du fond

Belle création et beau travail


Agrandissement de l'Espace du COLOMBARIUM
dans le cimetierre d'Arraye et Han et Ajoncourt



Les travaux sont bien avancés




Projet Jardin des Souvenirs   ........  Votre avis et  vos idées à envoyer sur le courriel de la mairie  arraye.han@yahoo.fr



Les cotes sont les suivantes:  mur  hauteur  2M  / stèle 1,20M / tablette 1M / jardin du souvenir  4,50M x 2,50M



Réglement du Colombarium et du Jardin des Souvenirs

haut de page









   REGLEMENT du COLOMBARIUM et du JARDIN des SOUVENIRS  

Dans l’enceinte du cimetière situé Chemin du Géramé à ARRAYE ET HAN, les municipalités d’Arraye et Han et d’Ajoncourt mettent à la disposition des familles des deux communes un espace cinéraire qui se présente en deux parties :

Le columbarium
Le jardin du souvenir

CHAPITRE 1er : LE COLUMBARIUM

Article 1 - Destination des cases
Le columbarium est divisé en 8  cases destinées à recevoir exclusivement des urnes cinéraires.
Les familles peuvent déposer jusqu’à deux urnes dans chaque case. Elles devront veiller à ce que dimensions de l’urne ou des urnes en hauteur, largeur et profondeur n’excèdent pas celles de l’espace prévu pour son dépôt (largeur 0,35 m, profondeur 0,30 m, hauteur 0,35 m). Dans le cas inverse, les communes ne pourront pas être tenues pour responsables de l’impossibilité de procéder à un tel dépôt.

Article 2 – Attribution
Les cases du columbarium sont réservées aux :
Personnes domiciliées dans la commune, alors même qu’elles seraient décédées dans une autre commune,
Personnes décédées sur le territoire de la commune, quelque soit leur domicile,
Personnes décédées dans une autre commune et dont les ascendants ou descendants directs sont domiciliés dans la commune,
Personne non domiciliée dans la commune mais possédant une sépulture de famille.

Article 3 – Droit d’occupation et tarif de concession
Les cases du columbarium sont concédées pour une durée de 30 ans. Les concessions seront indéfiniment renouvelables aux tarifs fixés par le conseil municipal d’Arraye et d’Ajoncourt et tenus à la disposition du public au secrétariat de Mairie d’ARRAYE ET HAN.
Dès la demande d’achat ou de renouvellement, le concessionnaire devra acquitter les droits de concessions aux tarifs en vigueur le jour de la signature.
Un acte de concession sera établi en trois exemplaires dont un exemplaire sera remis au concessionnaire, au receveur municipal et à la Mairie d’ARRAYE ET HAN. Les urnes ne peuvent être déposées ou déplacées du columbarium sans autorisation municipale.

Article 4 – Emplacement
Le Maire d’Arraye et Han ou son représentant déterminera l’emplacement des cases demandées, le concessionnaire n’ayant en aucun cas le droit de fixer lui-même cet emplacement.

Article 5 – Conditions de dépôt
Les urnes peuvent être déposées dans le columbarium à condition qu’un certificat de crémation attestant de l’état civil du défunt soit produit.

Article 6 – Exécution des travaux
Les opérations nécessaires à l’utilisation du columbarium (ouverture et fermeture des cases, scellement et fixation des couvercles et plaques) se feront par un marbrier funéraire en présence d’un agent communal.

Article 7 – Renouvellement
Les concessions sont renouvelables à expiration de chaque période de validité au prix du tarif en vigueur. En cas de renouvellement, le début de la nouvelle période prendra effet le lendemain de la date d’échéance de la période précédente.
Le concessionnaire ou ses héritiers pourront encore user de leur droit à renouvellement à compter de la date d’expiration, pendant une période d’un an. Passé ce délai, la concession redevient propriété de la commune qui pourra procéder à un autre acte de concession, après avoir mis en œuvre la procédure de reprise de la case (voir art. 8 ci-après).

Article 8 – Reprise de la case
A l’expiration du délai prévu par la loi, l’administration municipale d’Arraye et Han pourra ordonner la reprise de la case concédée. La décision de reprise sera portée à la connaissance du public par voie d’affichage, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.
Les familles devront faire enlever, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de la date de reprise, les urnes contenues dans les cases. A l’expiration de ce délai, la municipalité les enlèvera d’office.
Les cendres seront alors dispersées dans le jardin du souvenir et l’urne sera détruite.

Article 9 – rétrocession de la case à la commune
Cette rétrocession des cases concédées ne pourra être acceptée que dans la mesure où elle émanera des titulaires originaux.

Article 10 – Expression de la mémoire
Dans un souci de respect et de décence de ce lieu de recueillement, les gravures sur les plaques funéraires devront être réalisées suivant les prescriptions communales à savoir :
Le format des plaques en marbre fixées sur les portes des cases est normalisé, la hauteur étant fixée à 50 cm et la largeur à 50 cm,
Les seules mentions autorisées sur une plaque, gravées en relief, sont les nom (nom de jeune fille suivi du nom marital pour les dames), prénom, années de naissance et de décès,
Des symboles ou figurations personnalisés sont possibles (appartenance religieuse ou philosophique, élément de mémoire du défunt) dans deux limites : une limite d’espace (un carré de dimension maximum de 10 cm x 10 cm) et une limite liée à la nature du symbole ou de la figuration. Les symboles et autres représentations devront se conformer aux règles de décence, de respect des défunts et de civisme. Ils ne devront pas porter atteinte à la morale publique.
Comme chaque case peut accueillir deux urnes, la disposition des gravures devra permettre l’inscription de deux mémoires. La famille assure les frais d’achat de la plaque et de sa gravure.
Il est autorisé également la pose sur la plaque d’un soliflore.

Article 11 – Fleurissement
Le fleurissement devra rester discret et ne doit pas déborder sur les autres emplacements, ni en dehors de l’espace prévu à chaque case, ni autour du columbarium.
Tout objet ou attribut funéraire sont interdits.

Article 12 – Déplacement des urnes
Les urnes ne pourront être déplacées du columbarium avant l’expiration de la concession sans demande écrite auprès des municipalités.

CHAPITRE 2 : LE JARDIN DU SOUVENIR

Article 1 – Dispersion des cendres
Un espace est prévu pour la dispersion des cendres à l’intention des personnes qui en ont manifesté la volonté. Il est entretenu et fleuri par les soins de la commune d’ARRAYE ET HAN.
La dispersion des cendres ne sera accordée par le Maire d’Arraye et Han, ou son représentant, que sur justification de l’expression écrite des dernières volontés du défunt ou, à défaut, sur la demande du ou des membres de la famille ayant qualité pour pourvoir aux obsèques ou à la crémation.
Toute dispersion fera l’objet d’un enregistrement sur un registre dans les services municipaux.

Article 2 – Fleurissement
Toutes plantation, tout signe d’appartenance de l’espace, tout élément distinctif toute marque de reconnaissance, sont interdits dans le Jardin du Souvenir.

Article 3 – Décoration
La pose d’objet de toute nature sur la pelouse (fleurs artificielles, vases, plaques…) est interdite. En cas de non respect, ils seront enlevés sans préavis.
Seules les fleurs coupées naturelles peuvent y être déposées le jour de la dispersion. Elles seront enlevées périodiquement par le personnel communal.

Article 4 – Réclamation
Toute réclamation doit faire l’objet d’un courrier adressé à Monsieur le Maire d’ARRAYE ET HAN.

Article 5 – Exécution du présent règlement
Le présent règlement est applicable à compter du 1er janvier 2013 et pourra être modifié par arrêté.

Haut de page